Ces conditions générales de vente s’appliquent au site : www.beauxperiples.com
Mises à jour : 01/10/2025
Article 1.1. Désignation du vendeur
Beaux Périples, représentée légalement par Marine PARQUET, inscrite en tant qu’auto-entrepreneuse, enregistré au RCS de PARIS sous le numéro [SIRET], dont le siège social est sis 1235 rue de la Marquise de Prie, 27300 COURBÉPINE.
Téléphone : 06 19 03 28 26
Adresse mail : contact@beauxperiples.com
Site internet: beauxperiples.com
Article 1.2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par Beaux Périples d'une prestation de conseil sur-mesure à des fins d'organisation d'un séjour touristique (proposées via le site internet www.beauxperiples.fr), à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du Code de la consommation et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommé « le(s) Client(s) »).
Beaux Périples n’est pas une agence de voyage et n’effectue pas de réservations au nom du Client. Les prestations se limitent à la fourniture d’un itinéraire et de recommandations.
Article 1.3. Définitions
Client : personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation qui contracte avec Beaux Périples dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.
Prestation : prestation de conseil en organisation de séjour sur-mesure effectuée par Beaux Périples. La Prestation est suivie de la remise au Client d'un carnet de voyage contenant les coordonnées des prestataires sélectionnés afin que le Client puisse effectuer lui-même les réservations qu'il souhaite.
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou à Beaux Périples de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées (Article liminaire du code de la consommation).
Article 1.4 - Modifications des CGV
Beaux Périples se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour les adapter à ses prestations ou à l’évolution législative. Toutefois, la version applicable au contrat est celle en vigueur à la date d’acceptation du devis ou de la commande par le Client.
Les CGV mises à jour seront publiées sur le site internet de Beaux Périples et accessibles sur support durable, conformément à l’Article liminaire du Code de la consommation.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit à l'ensemble des Prestations vendues par Beaux Périples.
Elles s'appliquent pour les ventes réalisées par tous circuits de distribution et de commercialisation.
Toute commande ou achat implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par Beaux Périples et figurent sur le contrat.
Le Client déclare en avoir pris connaissance des présentes et les avoir acceptées avant sa réservation et la conclusion du contrat.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.
Article 4.1. Prix définitif et taxes additionnelles
Le prix définitif est annoncé en euros, et net de taxes, conformément aux dispositions de l’article 293 B du CGI. Il est établi en fonction des besoins spécifiques du Client et peut être calculé :
Le prix comprend :
Le prix ne comprend pas la réservation des prestataires sélectionnés par Beaux Périples.
Article 4.2. Modalités de paiement
Le règlement intégral du montant des Prestations est exigé lors de la validation du devis. Une facture détaillée est alors transmise au Client.
Le Client garantit à Beaux Périples qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du contrat. Beaux Périples se réserve le droit de suspendre toute recherche et toute exécution de la Prestation en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Beaux Périples.
Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement, à savoir :
Beaux Périples propose un système de réservation en ligne. Les informations figurant sur son site internet ne sont pas contractuelles mais seulement informatives.
Le Client sollicite Beaux Périples via le Site en remplissant le formulaire de Contact, le formulaire de réservation ou par e-mail. Une première prise de contact gratuite est alors organisée dans les 48h ouvrées pour définir les besoins du Client.
Un devis est établi et est transmis au Client accompagné des CGV dont la durée de validité est indiquée. Le Client devra retourner le devis et les CGV signées pour le valider.
À l'expiration du délai de validité, le devis sera réputé nul et non avenu et Beaux Périples sera libérée de ces obligations sans retour du Client.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le Client souhaitant se rétracter est tenu de transmettre le formulaire de rétractation par mail ou par LRAR (voir annexe).
A noter que la Prestation ne pourra débuter, le cas échéant, avant l'issue de ce délai.
L'article L. 221-25 du Code de la consommation dispose néanmoins que le Client consommateur souhaitant que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours peut renoncer expressément à son droit de rétractation. Le cas échéant, le Client en fera mention expresse sur le devis transmis à Beaux Périples.
S’agissant de recherches personnalisées et effectuées à la demande du Client, Beaux Périples recherche les meilleurs tarifs et les offres les plus adaptés aux souhaits exposés par le Client.
Il est précisé que ces tarifs sont quotidiennement soumis à modification. Il est donc recommandé au Client de procéder aux réservations dans les 12 heures suivants la réception de son carnet de voyage. Si les tarifs des différentes prestations augmentent ou ne sont plus disponibles, Beaux Périples ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
Beaux Périples transmet au Client par e-mail ou par envoi postal un carnet de voyage, contenant les détails du séjour souhaité, ainsi que l'ensemble des moyens de réservation des prestations et activités sélectionnées.
La responsabilité finale de procéder aux réservations de l'ensemble des hébergements, des transports et activités parmi les suggestions de Beaux Périples appartient au Client. Il est entendu entre les parties que Beaux Périples ne procédera à aucune réservation.
Une fois le devis accepté par le Client, les sommes versées ne sont pas remboursables, même si le Client ne souhaite pas poursuivre la Prestation (et ce, même si le carnet de voyage n'a pas encore été restitué).
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture de la Prestation, dûment acceptée par écrit par Beaux Périples, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure et préalablement validée par écrit par le Client.
En cas d'impossibilité pour le Client d'effectuer son séjour pour des raisons non imputables à Beaux Périples, aucun remboursement ne sera effectué. Beaux Périples conseille au Client de se rapprocher des prestataires auprès desquels il a effectué des réservations le cas échéant.
Le contenu du Site de Beaux Périples ainsi que le carnet de voyage (« Éléments de propriété intellectuelle ») créé par Beaux Périples font l’objet de droits de propriété intellectuelle dont Beaux Périples est le prioritaire exclusif.
Le Client est autorisé à utiliser les Éléments de Propriété Intellectuelle exclusivement dans un cadre privé et restreint, pour la finalité de réservation des prestations suggérées.
Tout autre usage, notamment la reproduction, la modification, la diffusion, la transmission à des tiers, ou toute exploitation commerciale ou professionnelle des Éléments de Propriété Intellectuelle, est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable de Beaux Périples.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Beaux Périples et à ne pas divulguer les documents fournis à des tiers sans autorisation.
En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, Beaux Périples se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires et de réclamer des dommages et intérêts proportionnels au préjudice subi.
Article 10.1. Données collectées
Dans le cadre de son activité de conseil, Beaux Périples met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses Clients.
A ce titre, Beaux Périples collecte les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, civilité, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, composition de la famille, particularités notées au contrat.
Article 10.2. But poursuivi
La collecte de ces données personnelles est indispensable à l'exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le Client s'expose à des difficultés d'exécution de la Prestation qui ne pourront donner lieu à l'engagement de la responsabilité de Beaux Périples.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d'assurer la gestion de la clientèle de Beaux Périples dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du consentement du Client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.
Plus précisément, les finalités sont les suivantes :
Article 10.3. Personnes autorisées à accéder aux données
Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de Beaux Périples sont les suivantes : les salariés de Beaux Périples.
Article 13.4. Conservation des données
Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans.
Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.
Beaux Périples met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et Beaux Périples ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Beaux Périples a formalisé les droits et les obligations des Clients au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé Politique de confidentialité, accessible en bas de page.
Article 10.5. Droits du titulaire des données collectées
En application de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d'un droit d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au responsable de traitement des données, à (nom et prénom, et courriel du responsable de traitement) en joignant à la demande une copie d’une pièce d’identité valide du Client.
À tout moment, le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet (https://www.cnil/fr).
Article 10.6. Modification de la clause
Beaux Périples se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Beaux Périples s'engage à publier la nouvelle version sur son site, et informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La Prestation sur-mesure de Beaux Périples permet de suggérer des prestations et activités adaptées à la situation personnelle du Client, en particulier si le Client dispose de contraintes pour se déplacer et/ou réaliser toutes activités inhérentes à un séjour (transport, hébergement, restauration, activités...).
A ce titre, Beaux Périples invite le Client à lui faire part de toutes restrictions et/ou particularités concernant pour lui permettre de proposer des prestations adaptées et accessibles, en cas de mobilité réduite, allergies ou tout autre handicap.
Beaux Périples n'est pas une agence de voyage et ne pourra jamais effectuer les réservations pour le compte du Client. En sa qualité de prestataire de conseil spécialisé dans l'organisation de séjour sur-mesure, Beaux Périples est tenue d'une obligation de moyen, et non de résultat.
En cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité des prestataires choisis par le Client (hébergements, transports, activités...) pourra être engagée. Beaux Périples agit uniquement en tant que conseiller et ne peut être tenue responsable des agissements, erreurs ou manquements des prestataires ou de leurs salariés.
Beaux Périples ne pourra être partie à quelque litige que ce soit entre le Client et tout prestataire du voyage, puisqu'il agit en tant que prestataire de conseil. A ce titre, Beaux Périples ne peut en aucun cas et pour aucune faute que ce soit, être tenue responsable des agissements des prestataires de tourisme et/ou de leur salariés et/ou de tout tiers amenés à fournir des prestations de service au Client.
Beaux Périples ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de difficulté ou d'échec de réservation auprès des prestataires suggérés (hébergements, activités, visites, excursions...).
Les prix de chaque prestation transmis par Beaux Périples au Client sont ceux relevés en ligne en date de l'envoi du carnet de voyage.
Les prestataires sont libres de modifier leurs tarifs sans notification au Client selon leurs propres conditions générales de vente.
Beaux Périples ne peut en aucun cas être tenu responsable des fluctuations de prix appliqués par les prestataires, ce que le Client reconnaît expressément.
Beaux Périples ne sera pas tenue de fournir des prestations de remplacement en cas d’empêchement ou d’annulation du voyage par l’un des prestataires choisis par le Client ou en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté.
Beaux Périples ne pourra être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d'une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d'une annulation ou d'une modification de la part d'un prestataire ou encore d'un événement imprévu quel qu'en soit sa nature (crise sanitaire, confinement, couvre-feu, catastrophes naturelles, conditions climatiques exceptionnelles, grèves internes ou nationales, émeutes, crises politiques...).
La réservation et le choix du voyage ne relèvent que de la seule volonté et responsabilité du Client.
Beaux Périples ne peut garantir que l’organisation et la planification du voyage, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts.
En tout état de cause, la responsabilité de Beaux Périples sera expressément limitée aux prix indiqué au contrat, tout litige et tout dommage confondu et pour toute la durée de réalisation des Prestations.
Les réclamations sont adressées par le Client à Beaux Périples à l'adresse suivante : contact@beauxperiples.com
À compter de la signature du devis, toute demande de modification, et/ou toute nouvelle prestation demandée aux cours du séjour fera l’objet d’un nouveau devis et d’une facturation supplémentaire.
Tout événement qui crée une situation échappant au contrôle de Beaux Périples comme du Client et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures avaient été prises empêchant ainsi l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
En cas de force majeure, Beaux Périples se réserve le droit de conserver les sommes déjà versées par le Client au titre des frais engagés pour la prestation. Toutefois, Beaux Périples s’engage, dans la mesure du possible, à proposer un report ou un avoir pour une prestation future.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si l'événement de force majeure et inévitable a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 14.1. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Article 21.2. Médiation
Le Client peut ainsi saisir (indiquer le médiateur choisi, ses coordonnées et modalités de saisie).
Article 21.3. Vente en ligne
Dans le cas où le service aurait été acheté en ligne par le Client, ce dernier est informé qu’il a la faculté, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, d'introduire une réclamation et de sélectionner un organisme de règlement des litiges sur le site internet suivant : :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR
Article 21.4. Preuve
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de Beaux Périples ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.
Ces conditions générales d'utilisation s’appliquent au site : www.beauxperiples.com
Mises à jour : 01/10/2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site Internet de Beaux Périples (ci-après dénommé "le Site"), accessible à l'adresse suivante : www.beauxperiples.com
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Le client est informé que les prestations de Beaux Périples se limitent à la fourniture de conseils et d'itinéraires personnalisés. Aucune assistance sur place ou réservation ne sera assurée, ces démarches relevant de la responsabilité du client.
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